Conditions générales Les conditions générales suivantes régissent le rapport contractuel entre l'Hôte (ci-après le " Client ") et BNB EXPERT di Franco Simonelli (ci-après le " BNBEXPERT ") suite à la réservation et au paiement du logement choisi parmi ceux présents sur le portail www.bnbexpert.it (ci-après le " Site ") directement ou indirectement, via n'importe quel dispositif mobile, par e-mail ou par téléphone. Les conditions générales suivantes régissent les termes et conditions du contrat entre BNBEXPERT et le Client qui réserve et achète des services via le Site, ainsi que le contrat de location transitoire conclu entre le Client et BNBEXPERT, qui agit au nom et pour le compte des propriétaires de l'hébergement, et qui porte sur l'hébergement choisi. Le client est tenu d'accepter les présentes conditions générales et conditions d'utilisation ainsi que les conditions spécifiques relatives au logement ou aux services individuels (telles que la durée, le prix, les taxes applicables et la législation en vigueur). Le client est donc tenu de lire intégralement les conditions générales et les conditions d'utilisation, ainsi que les conditions particulières applicables aux services individuels, mises à disposition sur le site web avant d'effectuer une réservation. En effectuant une réservation ou en achetant un service proposé par BNBEXPERT, vous acceptez automatiquement les conditions générales décrites dans le présent document. Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu que ces modifications ne s'appliqueront pas aux commandes passées par le client avant la modification.
Modalités de réservation En accédant à la plateforme en ligne www.bnbexpert.it, le Client peut visualiser et consulter les disponibilités et les prix en temps réel des hébergements gérés par BNBEXPERT ou ses Partenaires. Si l'hébergement choisi est libre pour la période sélectionnée, le Client doit payer le montant indiqué dans le récapitulatif de la commande par carte de crédit en suivant les instructions guidées afin de conclure et de confirmer la réservation. Une fois le paiement effectué, BNBEXPERT enverra au Client un email de confirmation de réservation contenant le détail du montant payé, la durée du séjour, le nombre d'occupants ainsi que les éventuels services supplémentaires obligatoires ou additionnels. La réservation ne sera pas confirmée tant que le paiement n'aura pas été effectué avec succès (conformément aux conditions régissant les conditions d'annulation) et que le Client n'aura pas reçu l'e-mail de confirmation de réservation.
Tarifs et paiement Le tarif de location pour les locations de moins de 30 nuits est indiqué dans le récapitulatif de la commande, qui indique également les montants pour le nettoyage et les services annexes. Pour les locations de moins d'un mois, le montant total doit s'entendre comme incluant les consommations d'énergie, de gaz, de chauffage et d'eau. Le solde du montant du séjour pour la période indiquée doit avoir été intégralement payé par le Client à BNBEXPERT au moment de la réservation par paiement par carte de crédit ou doit être payé avant l'enregistrement conformément aux délais indiqués dans les "Politiques d'annulation". Les frais supplémentaires correspondent aux services optionnels proposés par BNBEXPERT et choisis par le client, ces services seront facturés avec une TVA de 22% conformément à la loi. Le tarif n'inclut pas la taxe de séjour, qui doit être payée par carte de crédit au moment de l'enregistrement, conformément à la réglementation de la municipalité où se trouve le logement.
Politiques d'annulation Il existe deux types de tarifs sur le site : les tarifs remboursables et les tarifs non remboursables. Pour le tarif remboursable, aucun montant ne sera dû au moment de la réservation. Le client peut annuler ou modifier la réservation jusqu'à un maximum de n° jours avant l'enregistrement (indiqué dans la section Politique d'annulation). Dans le cas d'un tarif partiellement remboursable, un pourcentage du coût total indiqué sera facturé en cas d'annulation après la réservation. Le montant total de la réservation ne sera dû qu'en cas d'annulation après la période indiquée avant l'enregistrement. La non-présentation à l'enregistrement entraîne le paiement du montant total de la réservation. Les tarifs non remboursables ne sont pas modifiables et le prépaiement de la totalité du séjour est exigé au moment de la réservation. En cas d'annulation ou de modification, le montant total du séjour sera facturé. Toute demande de modification de la réservation est soumise à l'approbation et à la disponibilité d'IBNBEXPERT ou du partenaire gestionnaire de l'hébergement et doit être notifiée par courrier électronique à [email protected] ou par téléphone au bureau de réservation de BNBEXPERT. En cas de demande de modification des dates du séjour, du nombre de personnes ou de changement d'hébergement, des suppléments seront facturés en fonction des disponibilités et de la période du séjour.
Règles d'enregistrement et de départ Le client doit confirmer l'heure d'enregistrement de la manière indiquée dans l'e-mail de confirmation de la réservation ou dans les communications envoyées par BNBEXPERT avant l'arrivée. L'enregistrement s'effectue selon les horaires définis et de deux manières : à l'appartement ou au point d'accueil. Au moment de l'enregistrement, le Client remettra au représentant de BNBEXPERT les documents d'identité de chaque adulte et de chaque mineur qui utiliseront le logement, afin qu'ils puissent être présentés aux organes de sécurité (police nationale). Les documents d'identité valables à cette fin sont : la carte d'identité ou le permis de conduire pour les citoyens italiens et de l'UE, le passeport pour les citoyens non européens. La non-présentation des documents d'identité de chaque hôte entraînera l'interdiction d'accès au logement. Le client s'engage à ne pas héberger un nombre de personnes supérieur à celui indiqué dans la confirmation de réservation. En cas de non-respect de cette obligation, le Client sera tenu de verser à BNBEXPERT un supplément par personne supplémentaire et une pénalité de 100,00 EUR par jour. Le Client s'engage à signer - sous forme virtuelle ou papier - le Contrat de location qui sera établi conformément à la réglementation en vigueur sur le territoire national (DL 431 du 9 décembre 1998). Le contrat sera visualisé et signé sous forme virtuelle au moyen d'une autorisation par SMS avec un code OTP (One Time Password) unique qui sera délivré au numéro de téléphone mobile du client, un dispositif privé associé à la personne qui permet ainsi l'identification unique du signataire. La signature apposée via le service OTP est une signature électronique avancée (FEA) et a la même validité juridique qu'une signature électronique ou manuscrite. Le service est fourni par Fractalgarden Srl, qui a délégué la gestion des données personnelles telles que l'e-mail et le numéro de téléphone aux seules fins du service. En signant le contrat, vous acceptez les conditions, le règlement du logement et le règlement de copropriété. Pour les réservations de moins de trente jours, une carte de crédit sera demandée comme garantie contre d'éventuels dommages (Postepay, Debit Card ou cartes prépayées de toute sorte ne seront pas acceptées). En cas d'absence de carte de crédit comme garantie, une caution en espèces sera demandée, qui sera restituée après vérification des dégâts éventuels dans l'appartement. Le Client s'engage à permettre au responsable de BNBEXPERT, et/ou aux tiers mandatés par BNBEXPERT, identifiables à la demande du Client, d'accéder au logement afin d'y effectuer les réparations et/ou l'entretien nécessaires. Sauf cas d'urgence, le Client est préalablement informé par ses coordonnées et, s'il ne répond pas à temps, le responsable de BNBEXPERT a accès au logement. La restitution des clés est obligatoire selon les modalités qui seront communiquées lors de l'enregistrement et selon la disponibilité du personnel de BNBEXPERT.
Dépôt de garantie Lorsque cela est prévu et explicitement indiqué dans la section "Extras" de la page détaillée de l'hébergement sur le Site, lors de la remise des clés, le Client verse à l'agent d'enregistrement le montant du dépôt de garantie. Le montant du dépôt de garantie exigé dépend de la durée de la location, du type de logement de valeur particulière et/ou de la présence d'animaux. Le dépôt de garantie est restitué intégralement au Client à la fin du séjour, après résiliation du Contrat. Il est entendu qu'en cas de constatation de dommages causés par le Client au logement, BNBEXPERT aura le droit de conserver le dépôt de garantie, sans préjudice, en tout état de cause, de son droit à indemnisation pour tout dommage plus important.
Remplacements BNBEXPERT se réserve le droit de proposer le remplacement du logement par un autre de qualité égale ou supérieure si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, elle n'est pas en mesure d'assurer l'entrée du Client dans la propriété et son séjour de la manière indiquée dans la Confirmation de réservation. Les causes non imputables comprennent, par exemple, des problèmes soudains de plomberie, l'incapacité de l'entrepreneur à nettoyer le logement ou toute autre raison qui empêche le client de rester dans le logement pour assurer sa sécurité. En cas d'indisponibilité d'un logement de même valeur que celui réservé par le Client, la Société se réserve le droit de demander un supplément au coût précédemment payé par le Client.
Règlement du logement Le client s'engage à utiliser le logement avec soin, à le maintenir propre et à s'abstenir de tout acte susceptible de causer des dommages au logement et/ou à ses dépendances et/ou aux parties communes et/ou aux biens qui s'y trouvent. Le Client s'engage à ne pas déranger les résidents de l'immeuble pendant toute la durée de son séjour dans le logement. Il est interdit d'utiliser le Logement pour des actes illicites, de reproduire et/ou de remettre à des tiers les clés du Logement et/ou de révéler à des tiers les codes d'accès au Logement. La perte/le bris des clés et/ou de la serrure entraîne le remboursement du coût d'une nouvelle serrure et de 5 nouveaux jeux de clés. Le Client s'engage à observer, pendant toute la durée de la location, les précautions ordinaires et les mesures de sécurité destinées à empêcher l'entrée d'étrangers dans le Logement. Il est entendu qu'en cas de non-respect de cette obligation, le Client sera responsable de tout dommage causé au Logement et/ou aux biens qu'il contient. Sauf autorisation expresse et écrite de BNBEXPERT, il est interdit au Client d'héberger des animaux de toute espèce.
Il est strictement interdit de fumer à l'intérieur du Logement. En cas d'infraction, une amende sera facturée comme indiqué dans l'Annexe au Contrat. Obligation de trier les déchets Afin de réduire l'impact sur l'environnement et de respecter la réglementation en vigueur, il est de la responsabilité et de l'obligation du Client d'effectuer le bon tri des déchets conformément aux indications de la municipalité de référence ou, le cas échéant, à celles présentes au sein de l'Hébergement. Pour les séjours de 1 à 3 nuits, les déchets peuvent être laissés à l'intérieur du logement et seront éliminés par l'entreprise de nettoyage. Pour les séjours de 4 nuits ou plus, le Client doit éliminer lui-même les déchets dans les zones communes appropriées. En cas de doute, le Client est prié de s'adresser à la réceptionniste qui a procédé à l'enregistrement.
Réservations de plus de 30 jours Les demandes de réservation de logement pour une durée supérieure à 30 jours doivent être effectuées en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le Site dans la rubrique "Séjours de longue durée". Le Client sera contacté par BNBEXPERT qui lui adressera un devis et mettra à sa disposition un de ses représentants pour une visite gratuite d'un ou plusieurs appartements. La réservation ne sera conclue que lorsque le Client aura signé le Contrat de location. Avant cette date, aucun appartement ne sera bloqué ou mis en option. Les tarifs ne sont pas remboursables et un paiement anticipé du premier mois de loyer, de la caution et du nettoyage initial et final est exigé au moment de la réservation. Le paiement peut être effectué par carte de crédit ou par virement bancaire.
Pénalités et limitation de responsabilité En cas de comportement contraire à la bonne gestion du bien, le Client versera à BNBEXPERT une pénalité égale à 200% du loyer indiqué dans le préambule, et la Société aura également recours au dépôt de garantie, sans préjudice du droit à la réparation de tout dommage plus important subi. BNBEXPERT ne sera jamais responsable des vols subis par le Client, que ce soit par effraction ou par manipulation à l'entrée ou de toute autre manière à l'intérieur du Logement. Le Client s'engage donc à ne pas laisser ses biens et effets personnels sans surveillance dans le Logement. BNBEXPERT n'est pas responsable à l'égard du Client des suspensions et/ou interruptions de la fourniture d'électricité et/ou de gaz et/ou d'eau et/ou d'Internet.
Traitement des données personnelles Le Client autorise BNBEXPERT à divulguer ses données personnelles à des tiers dans le cadre de l'exécution du contrat de location (D. Lgs. 196/2003). En ce qui concerne la protection de la vie privée, veuillez consulter le lien suivant : www.bnbexpert.it. Pour tout litige découlant de la présente cession, le tribunal de Milan est seul compétent.